CONTEXTE INSTITUTIONNEL
ENVIRONNEMENT SUISSE
En Suisse : Principes nationaux - Lois fédérales, cantonales - Directives
La compétence de la Confédération englobe le soutien aux universités cantonales, la conduite et le financement du domaine des écoles polytechniques fédérales, la réglementation et le cofinancement des hautes écoles spécialisées, de la formation professionnelle et de la formation continue. Relèvent également de la Confédération l’encouragement de la recherche par des instruments compétitifs, l’encouragement de l’innovation, et la coopération internationale en matière de formation, de recherche et d’innovation. La Confédération soutient les cantons dans le domaine des bourses. La Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts et pilotent l’espace suisse de la formation par des projets communs.
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI est le centre de compétences de la Confédération pour le domaine FRI. Il remplit les tâches qui lui sont confiées avec le concours des cantons, des partenaires du monde professionnel, des institutions et organes des hautes écoles et des institutions et organes chargés de promouvoir la recherche et l’innovation. Il est l’interlocuteur des autorités et institutions nationales et internationales dans son domaine de compétences.
Swissuniversities est l'organe commun relatif à la politique en matière de hautes écoles, composé des recteurs des hautes écoles suisses, qui structure et guide l'évolution de la formation et de la recherche.
EUROPE : PRESCRIPTION DE BOLOGNE ET LIGNES DIRECTRICES ENQA
Depuis les années 90, la mondialisation progressive des systèmes d’enseignement supérieur puis des réformes liées au processus de Bologne en 1999 (structure Bachelor-Master-Doctorat) et la mise en œuvre de l'European Credit Transfert and Accumulation System (ECTS) ont incité les universités à formaliser leur système qualité afin d’améliorer les prestations offertes.
Avec le soutien du Parlement Européen et de la Commission Européenne, l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche est consolidé par les associations européennes des universités et institutions de l’enseignement supérieur (EUA et EURASHE), des étudiant-e-s (ESU) et de l'agence d’assurance qualité (ENQA), qui forment le groupe dit E4. Le registre européen des agences d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (EQAR) vient compléter ce dispositif.
INTERNATIONAL
La norme ISO 21001, d’application volontaire, est en train de naître.