STANDARD 1.1 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles définit sa stratégie en matière d‘assurance de la qualité. Cette stratégie contient les éléments essentiels d'un système d‘assurance de la qualité interne qui visent à assurer la qualité des activités de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles et leur développement à long terme ainsi qu‘à promouvoir le développement d‘une culture de la qualité.

STANDARD 1.2 Le système d‘assurance de la qualité est intégré à la stratégie de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles dont il soutient de manière efficace le développement. Il comprend des modalités de contrôle de la réalisation du mandat de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles en tenant compte de son type et de ses caractéristiques spécifiques.

STANDARD 1.3 Le développement du système d‘assurance de la qualité et sa mise en œuvre impliquent tous les niveaux, tous les groupes représentatifs de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles, en particulier les corps étudiant, intermédiaire et professoral et le personnel administratif et technique. Les responsabilités en matière d‘assurance de la qualité sont transparentes et assignées clairement.

STANDARD 1.4 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles analyse périodiquement la pertinence de son système d‘assurance de la qualité et procède aux adaptations nécessaires.

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STANDARD 2.1 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer que l‘organisation et les processus décisionnels permettent à la haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles de réaliser sa mission et d‘atteindre ses objectifs stratégiques.

STANDARD 2.2 Le système d‘assurance de la qualité contribue à fournir, de manière systématique, une information quantitative et qualitative pertinente et récente sur laquelle la haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles s‘appuie pour prendre ses décisions courantes et stratégiques.

STANDARD 2.3 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer que les groupes représentatifs de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles ont un droit de participation approprié et disposent des conditions-cadres leur permettant un fonctionnement indépendant.

STANDARD 2.4 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles prend en compte un développement économiquement, socialement et écologiquement durable dans l‘accomplissement de ses tâches. Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer qu'elle se fixe des objectifs en la matière et les met en oeuvre.

STANDARD 2.5 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles promeut dans l‘accomplissement de ses tâches, pour le personnel et les étudiants, l‘égalité des chances et l‘égalité dans les faits entre les hommes et les femmes. Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer qu‘elle se fixe des objectifs en la matière et les met en oeuvre.

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STANDARD 3.1 Les activités de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles sont conformes à son type, à ses caractéristiques spécifiques et ses objectifs stratégiques. Elles concement principalement l‘enseignement, la recherche et les prestations de services et s‘exercent selon le principe de liberté et d‘indépendance dans les limites du mandat de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles.

STANDARD 3.2 Le système d‘assurance de la qualité prévoit l‘évaluation périodique des activités d‘enseignement et de recherche, des prestations de services et des résultats obtenus dans ces domaines.

STANDARD 3.3 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer du respect des principes et des objectifs liés à l‘Espace Européen de l‘Enseignement Supérieur.

STANDARD 3.4 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer du respect des critères d‘admission, d‘évaluation des prestations des étudiants et de délivrance des diplômes en fonction de la mission de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles. Les critères sont fixés, communiqués et appliqués de manière systématique, transparente et constante.

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STANDARD 4.1 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles, avec sa collectivité responsable, présente les garanties suffisantes, en termes de personnel, d‘infrastructures et de ressources financières pour réaliser ses objectifs stratégiques et assurer sa pérennité. La provenance, l‘affectation et les conditions du financement sont transparentes.

STANDARD 4.2 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer de la qualification de l‘ensemble du personnel de la haute école ou de l‘autre institution du domaine des hautes écoles conformément à son type et à ses caractéristiques spécifiques et prévoit à cette fin son évaluation périodique.

STANDARD 4.3 Le système d‘assurance de la qualité permet de s‘assurer que la haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles soutient le développement de carrière de l‘ensemble du personnel, en particulier de la relève scientifique.

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STANDARD 5.1 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles rend publique sa stratégie d‘assurance de la qualité et s‘assure que les dispositions correspondant aux processus d‘assurance de la qualité ainsi que leurs résultats sont connus du personnel, des étudiants et, le cas échéant, des parties prenantes externes.

STANDARD 5.2 La haute école ou l‘autre institution du domaine des hautes écoles publie régulièrement une information objective sur les activités, les programmes d‘études et les diplômes qu'elle offre.

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